Réglementation des réseaux

Nouvelle réglementation anti-endommagement des réseaux

Devant l’importance des dommages matériels et des accidents meurtriers déplorés chaque année lors de travaux effectués au voisinage des réseaux tant souterrains qu’aériens, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, a revu la réglementation en la matière devenue inadaptée et insuffisamment appliquée (décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991).

Le nouveau décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2010 encadre les travaux de proximité des réseaux, précise et renforçe les responsabilités des maîtres d’ouvrages, des exécutants de travaux et des exploitants de réseaux. Il est entré en vigueur le 1 juillet 2012.

Afin de l’accompagner, des normes AFNOR ont été établies dont la NF S70-003 (Techniques de détection) et ses recommandations que nous avons intégrées dans notre modus operandi. L’objectif de cette investigation complémentaire est de classer l’ensemble des réseaux sensibles en classe A.

CLASSIFICATION DES RESEAUX (EXTRAIT DU DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA FNEDRE DU 03/07/2012)

Tout savoir sur la nouvelle réglementation :www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

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